04/02/2013

Plainte contre les candidats du FNW à La Louvière

Le Bourgmestre Jacques Gobert a plaidé auprès de la Commission de Contrôle des Dépenses Electorales du Parlement Wallon pour déchoir le FNW (Front National Wallon) de son mandat.

 

Le 26 novembre 2012, le PS louviérois déposait plainte auprès du Greffe de la Commssion Régionale de Contrôle du Parlement Wallon, à l'encontre des candidats de la la liste FNW de La Louvière pour non respect de l'article L4131-4 du code de la démocratie locale et de la décentralisation lors du scrutin du 14 octobre 2012.

Il était apparu que les candidats de la liste FNW n'avaient justifié aucune dépense électorale et n'avaient produit aucun justificatif pour leur campagne louviéroise que ce soit au niveau de la liste ou à titre individuel.

Le 17 janvier, Jacques Gobert s'était rendu au Parlement Wallon à Namur afin  d'argumenter en faveur de la recevabilité  de la plainte à l'encontre du FNW.

Ce 4 janvier 2013, la tête de liste du PS louviérois se présentait cette fois-ci devant la Commission de Contrôle des Dépenses pour aborder le fond de la plainte.

Jacques Gobert a plaidé pour que la commission prenne la sanction la plus lourde prévue par le code de la démocration locale et de la décentralisation, soit la privation du mandat.  Son argumentation reposait sur:  1. L'engagement pris par tout candidat de respecter les dispositions légales en matière des dépenses électorales;  2. le fait de bafouer les lois du peuple belge alors que Lucien Duval s'était engagé à les respecter en prêtant le serment de conseiller communal;  3. La prétention du FNW à passer pour un parti irréprochable alors qu'il piétine les lois électorales

Les démocrates peuvent s'inquiéter de ce que ce parti se serait permis de faire s'il était arrivé au pouvoir. Pour le PS, le FNW est bien un parti dangereux, aux pratiques douteuses qu'il convient de combattre par tous les moyens mis à disposition par la loi.

Il est dommage qu'une fois encore, le représentant du PS n'ait pas été rejoint par ses homologues des autres partis démocratiques dont certains sont d'habitude si prompts à se dresser sur leurs ergots quand ils estiment leurs droits égratignés par la majorité au sein du conseil communal, précise le communiqué de presse PS.

Jacques Gobert étudie désormais la possibilité de porter plainte auprès du Procureur du Roi, en application de l'article L4131-6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. L'affaire est maintenant en délibéré, nous communiquait Thierry Chevalier, président de l'USC de La Louvière.  M.H.

20:22 Écrit par mh | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plainte, contre |  Facebook | | |